Mentions légales

1. Présentation de notre site web

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Île de La Réunion
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Le directeur de la pub­li­ca­tion est Vir­ginie DERAND.

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N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Keller­mann — 59100 Roubaix — France.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En util­isant notre site web www.observatoireparentalite.re, vous acceptez pleine­ment et entière­ment les con­di­tions générales d’utilisation pré­cisées dans nos men­tions légales. Acces­si­ble à tout type de vis­i­teurs, il est impor­tant de pré­cis­er toute­fois qu’une inter­rup­tion pour main­te­nance du site web peut-être décidée par l’Ob­ser­va­toire de la parental­ité. Les dates et heures d’interruptions seront néan­moins pré­cisées à l’avance aux utilisateurs.

3. Les produits ou services proposés par www.observatoireparentalite.re

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4. Limitations contractuelles

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

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6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

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7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.observatoireparentalite.re est encadré par la loi n° 2004–2005 du 21 juin 2004 pour la con­fi­ance dans l’économie numérique, l’article L.335–2 du Code de la Pro­priété Intel­lectuelle et la loi « infor­ma­tique et lib­ertés » du 6 jan­vi­er 1978 mod­i­fiée en 2004.