Réglementation

ETAT

ImpressionLoi n°2016–297 du 14 mars 2016 rel­a­tive à la pro­tec­tion de l’enfant. Cette loi vient ren­forcer et amélior­er la loi du 5 mars 2007 réfor­mant la pro­tec­tion de l’enfance.

Impression   Cir­cu­laire inter­min­istérielle n°2012–63 du 7 févri­er 2012 rel­a­tive à la coor­di­na­tion des dis­posi­tifs de sou­tien à la parental­ité au plan départe­men­tal

Impression   Décret n° 2010–1308 du 2 novem­bre 2010 relatif à l a créa­tion du comité nation­al de sou­tien à la parental­ité.

Impression   Loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réfor­mant la pro­tec­tion de l’enfance

Impression   Loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 rel­a­tive à l’autorité parentale (notam­ment en cas de sépa­ra­tion où elle pose le droit de l’enfant à main­tenir des rela­tions avec ses ascen­dants)

Impression   Cir­cu­laire inter­min­istérielle / délé­ga­tion à la ville n° 2001-150 du 20 mars 2002 rel­a­tive au développe­ment des REAAP.

Impression Cir­cu­laire interministérielle/délégation à la ville n° 2001-150 du 20 mars 2001 rel­a­tive au développe­ment des réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des par­ents

Impression   Cir­cu­laire DIV-DPT-IEDE n° 2000-231 du 26 avril 2000 rel­a­tive à la mise en oeu­vre du dis­posi­tif des adultes-relais dans le cadre de la poli­tique de la ville

Impression   Cir­cu­laire inter­min­istérielle du 9 mars 1999 rel­a­tive aux REAAP.

Impression   Décret n°95–13 du 28 avril 1995 relatif aux étab­lisse­ments d’information, de con­sul­ta­tion ou de con­seil famil­ial.

Impression   Décret n° 93–454 du 23 mars 1993 relatif aux étab­lisse­ments d’information, de con­sul­ta­tion ou de con­seil famil­ial.

Impression   Décret n° 92–1200 du 6 novem­bre 1992 mod­i­fié par l es décrets 95–104 du 27 jan­vi­er 1995 et 99–395 du 20 mai 1999 relatif aux rela­tions du min­istère chargé de l’éducation nationale avec les asso­ci­a­tions qui pro­lon­gent l’action de l’enseignement pub­lic.

CAF

Impression  Cir­cu­laire n°2014–017 de la direc­tion des poli­tiques famil­iales et sociales rel­a­tive au ren­force­ment du sou­tien à la parental­ité

Impression  Con­ven­tion d’Objectifs et de Ges­tion CNAF 2013–2017.

Impression Cir­cu­laire N°DGCS/SD2C/2013/240 du 28 juin 2013 rel­a­tive à l’organisation et à l’agrément des espaces de ren­con­tre des­tinés au main­tien des liens entre un enfant et ses par­ents ou un tiers

Impression  Cir­cu­laire Cnaf N° 2013-085 du 29 mai 2013 rel­a­tive à la mise en oeu­vre du dis­posi­tif « Con­trat local d’accompagnement à la sco­lar­ité » (Clas) pour la ren­trée sco­laire 2013–2014.

Impression  Cir­cu­laire Cnaf n° 2012-093 du 23 mai 2012 rel­a­tive à la coor­di­na­tion départe­men­tale des dis­posi­tifs de sou­tien à la parental­ité.

Impression  Cir­cu­laire N°DGCS/SD2C/DPJJ/SAD-JAV/DGESCO/SG-CIV/ DAIC/2012/63 du 07 févri­er 2012 rel­a­tive à la nou­velle déf­i­ni­tion de la parental­ité et pose les bases d’une organ­i­sa­tion départe­men­tale qui sim­pli­fie et ratio­nalise le pilotage des dis­posi­tifs.

Impression  Cir­cu­laire Cnaf N°2011–095 du 23 juin 2011 rel­a­tive à l’évaluation des effets à court terme de la médi­a­tion famil­iale.

Impression  Cir­cu­laire N° DGCS/2C/2011/22 du 14 févri­er 2011 rel­a­tive au renou­velle­ment des pro­to­coles de développe­ment de la médi­a­tion famil­iale.

Impression  Cir­cu­laire Cnaf n° LC-2009–077 rel­a­tive à la mis­sion 2 « Soutenir la fonc­tion parentale et faciliter les rela­tions enfants-par­ents».

Impression  Cir­cu­laire N°DIF/DGAS/2B/DAIC/DGESCO/DVI/2008/361 du 11 décem­bre 2008 rel­a­tive aux réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des par­ents.

Impression  Cir­cu­laire Cnaf N°2008/068 du 15 avril 2008 rel­a­tive à la mise en oeu­vre du dis­posi­tif « Con­trat local d’accompagnement à la sco­lar­ité ».

Impression  Cir­cu­laire N°DGAS/AVIE/2006/279 du 27 juin 2006 rel­a­tive au pro­to­cole de développe­ment de la médi­a­tion famil­iale.

Impression  Cir­cu­laire N°DIF/DGAS/2B/DESCO/DIV/DPM/2006/65 du 13 févri­er 2006 rel­a­tive aux REAAP.

Impression  Cir­cu­laire N°DGAS/2B/DIF/2004/368 du 30 juil­let 2004 rel­a­tive aux “Points Info Famille”.

Impression  Cir­cu­laire N°DIF/DGAS/DESCO/DPM/DIV n° 2004/351 du 13 Juil­let 2004 rel­a­tive aux REAAP. Ren­force­ment des mis­sions de coor­di­na­tion et d’impulsion des instances de pilotage des réseaux.

Impression  Cir­cu­laire Cnaf 2004-033 du 1er mars 2004 rel­a­tive au développe­ment des ser­vices d’information aux familles et le dis­posi­tif gou­verne­men­tal relatif aux «points info famille» (PIF).

Impression  Cir­cu­laire N°DIF/DGAS/DESCO/DIV/DPM n° 2003/317 du 12 Juin 2003 rel­a­tive au développe­ment des REAAP. Con­fir­ma­tion des principes de la Charte de 1999. Clar­i­fi­ca­tion de l’implication des par­ents et de la place des pro­fes­sion­nels. Déf­i­ni­tion des grands domaines de l’action des REAAP. Mod­i­fi­ca­tion des modal­ités d’animation des réseaux au plan nation­al.

Impression  Cir­cu­laire Cnaf n° LC-2002–015 du 17 jan­vi­er 2002 rel­a­tive aux lieux d’accueil Enfants/Parents (Laep).

Impression  Cir­cu­laire N° 2001-150 du 20 Mars 2001 rel­a­tive aux REAAP. Con­fir­ma­tion des objec­tifs généraux de ce dis­posi­tif et fix­a­tion de nou­velles pri­or­ités : une plus forte impli­ca­tion des par­ents, la con­struc­tion d’un parte­nar­i­at plus inten­sif entre les familles et l’école et une meilleure artic­u­la­tion avec les dis­posi­tifs exis­tants.

Impression  Cir­cu­laire 1999-134 rel­a­tive à l’implication des Caf dans le dis­posi­tif du REAAP.

Impression  Cir­cu­laire N°DIF/DAS/DPM n° 1999/153 du 9 Mars 1999 rel­a­tive aux Réseaux d’Écoute, d’Appui et d’Accompagnement des Par­ents. Créa­tion des REAAP pour soutenir les par­ents dans leur rôle édu­catif par l’échange, l’entraide et la sol­i­dar­ité entre par­ents. La « charte des ini­tia­tives pour l’écoute, l’appui et l’accompagnement des par­ents », annexée à la cir­cu­laire, fixe les principes d’action et d’animation.

 Règle­ment Intérieur d’action sociale famil­iale.

Conseil Départemental

Impression  Loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 rel­a­tive à la pro­tec­tion de l’enfant

Impression  Loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réfor­mant la pro­tec­tion de l’enfance.

Impression  Loi n° 98–657 du 29 juil­let 1998 d’orientation rel­a­tive à la lutte con­tre les exclu­sions.

Impression  Loi n° 89–899 du 18 décem­bre 1989 rel­a­tive à la pro­tec­tion et à la pro­mo­tion de la san­té de la famille et de l’enfance.

Impression  Loi n° 89–487 du 10 juil­let 1989 rel­a­tive à la préven­tion des mau­vais traite­ments à l’égard des mineurs et à la pro­tec­tion de l’enfance.

Impression  Code de l’action sociale et des familles.

Impression  Code de la san­té publique.

 

Education Nationale

Impression  BO n° 10 du 3 avril 2017 — cir­cu­laire n° 2017–060 du 3 avril 2017 relatif au dis­posi­tif Ouvrir l’École aux Par­ents pour la réus­site des enfants au titre de l’année sco­laire 2017

Impression  BO n° 10 du 9 mars 2014 — cir­cu­laire n° 2014-165 du 14 novem­bre 2014 relatif au disposi­tif Ouvrir l’École aux Par­ents pour la réus­site des enfants — année sco­laire 2014–2015

Impression  BO n° 38 du 17 octo­bre 2013 — cir­cu­laire n° 2013-142 du 15 octo­bre 2013 relatif au ren­force­ment de la coopéra­tion entre les par­ents et l’école dans les ter­ri­toires

Impression  BO n° 12 du 21 mars 2013 — Circu­laire n° 2013-036 du 20 mars 2013 relatif au Pro­jet Édu­catif Ter­ri­to­r­i­al (PEDT)

Impression  Loi n°2013–595 du 8 juil­let 2013 rel­a­tive à l’orientation et à la pro­gram­ma­tion pour la refon­da­tion de l’école.

Impression  BO n°29 du 22 juil­let 2010 — Cir­cu­laire n° 2010-106 du 15 juil­let relatif à l’extension du dis­posi­tif “la mal­lette des par­ents”.

Impression  BO n° 31 du 31 août 2006  — Cir­cu­laire n°2006–137 du 25 août relatif au rôle et la place des par­ents à l’école.

Impression  BO n° 28 du 12 juil­let 2001 — cir­cu­laire n°2001–124 du 5 juil­let 2001 relatif aux réseaux d’ écoute d’appui et d’accompagnement des par­ents (REAAP).

Impression  BO n° 19 du 10 mai 2001 — Cir­cu­laire n°2001–078 du 3 mai 2001 relatif à l’intervention des asso­ci­a­tions de par­ents d’élèves dans les étab­lisse­ments sco­laires.

Impression  BO n° 38 du 28 octo­bre 1999 — Let­tre du 13 octo­bre 1999 relatif à la trans­mis­sion des résul­tats sco­laires aux familles.

Impression  BO n° 32 du 16 sep­tem­bre 1999 — note de ser­vice n° 99–128 du 13 sep­tem­bre 1999 relatif à la semaine des par­ents à l’école.

Impression  BO n° 34 du 17 sep­tem­bre 1998 — Note de ser­vice n°98–186 DU 9-9-1998 rel­a­tive au parte­nar­i­at école-famille : con­fi­ance et ouver­ture.

 

 

 

 

 

Justice

Impression  PJJ – Arti­cle 371 et suiv­ants du code civ­ilTITRE Neu­vième : de l’autorité parentale”.

Impression  TGI — Arti­cle 371 et suiv­ants du code civ­ilTITRE Neu­vième : de l’autorité parentale”.

Impression  Arti­cle 260 et suiv­ants du code civ­il “Chapitre III : des con­séquences du divorce” et en par­ti­c­uli­er les arti­cles 287 à 297 ” des con­séquences du divorce pour les enfants”.

en savoir plus :

〉 Autorité parentale

〉 Exer­ci­ce de l’autorité parentale

〉 Sépa­ra­tion des par­ents — rési­dence de l’enfant