Mentions légales

1. Présentation de notre site web

Con­for­mé­ment à la loi n° 2004–2005 du 21 juin 2004 pour la con­fi­ance dans l’économie numérique, notre site web créé par Blue room, pro­prié­taire du site www.blueroom.fr, met à dis­po­si­tion du pub­lic les infor­ma­tions con­cer­nant notre entre­prise. Eventuelle­ment mod­i­fi­ables, nous vous invi­tons donc à con­sul­ter nos men­tions légales le plus sou­vent pos­si­ble, de manière à en pren­dre con­nais­sance fréquem­ment.

Le site www.observatoireparentalite.re appar­tient à :
Obser­va­toire de la parental­ité, Asso­ci­a­tion, dont le siège social est établi
rue Jacob de Cor­do­moy
97490 Sainte-Clotilde
Île de La Réu­nion

Le directeur de la pub­li­ca­tion est Jean-Charles Sla­ma.

Le site Obser­va­toire de la parental­ité est hébergé par :
OVH
SAS au cap­i­tal de 10 059 500 €
RCS Lille Métro­pole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Keller­mann — 59100 Roubaix — France.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En util­isant notre site web www.observatoireparentalite.re, vous acceptez pleine­ment et entière­ment les con­di­tions générales d’utilisation pré­cisées dans nos men­tions légales. Acces­si­ble à tout type de vis­i­teurs, il est impor­tant de pré­cis­er toute­fois qu’une inter­rup­tion pour main­te­nance du site web peut-être décidée par l’Observatoire de la parental­ité. Les dates et heures d’interruptions seront néan­moins pré­cisées à l’avance aux util­isa­teurs.

3. Les produits ou services proposés par www.observatoireparentalite.re

En accord avec sa poli­tique de com­mu­ni­ca­tion, le site www.observatoireparentalite.re a pour voca­tion d’informer les util­isa­teurs sur les ser­vices pro­posés par L’école de la Deux­ième Chance, qui s’efforce alors de fournir des infor­ma­tions pré­cis­es sur son activ­ité. Cepen­dant, des inex­ac­ti­tudes ou des omis­sions peu­vent exis­ter : la société ne pour­ra en aucun cas être tenue pour respon­s­able pour toute erreur présente sur le site www.observatoireparentalite.re.

4. Limitations contractuelles

Les infor­ma­tions retran­scrites sur notre site web www.observatoireparentalite.re font l’objet de démarch­es qual­i­ta­tives, en vue de nous assur­er de leur fia­bil­ité. Cepen­dant, nous ne pour­rons encourir de respon­s­abil­ités en cas d’inexactitudes tech­niques lors de nos expli­ca­tions. Si vous con­statez une erreur con­cer­nant des infor­ma­tions que nous auront pu omet­tre, n’hésitez pas à nous le sig­naler. Les liens reliés directe­ment ou indi­recte­ment à notre site web www.observatoireparentalite.re ne sont pas sous le con­trôle de notre école. Par con­séquent, nous ne pou­vons nous assur­er de l’exactitude des infor­ma­tions présentes sur ces autres sites Inter­net. Util­isant la tech­nolo­gie JavaScript, le site www.observatoireparentalite.re ne pour­ra être tenu pour respon­s­able en cas de dom­mages matériels liés à son util­i­sa­tion. Par ailleurs, toute autre type de con­séquence liée à l’exploitation du site www.observatoireparentalite.re, qu’elle soit direct ou indi­rect (bug, incom­pat­i­bil­ité, virus, perte de marché, etc.).

5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le con­tenu rédac­tion­nel du site web www.observatoireparentalite.re appar­tient exclu­sive­ment à L’Observatoire de la parental­ité. Toute vio­la­tion des droits d’auteur est sanc­tion­née par l’article L.335–2 du Code de la Pro­priété Intel­lectuelle, avec une peine encou­rue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende Le site www.observatoireparentalite.re ne pour­ra être mis en cause en cas de pro­pos injurieux, à car­ac­tère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces inter­ac­t­ifs. La société se réserve égale­ment le droit de sup­primer tout con­tenu con­traire aux valeurs de l’entreprise ou à la lég­is­la­tion applic­a­ble en France. En nav­iguant sur le site www.observatoireparentalite.re, l’utilisateur accepte égale­ment l’installation de cook­ies éventuelle sur son ordi­na­teur.

6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Toute infor­ma­tions recueil­lie sur le site web www.observatoireparentalite.re se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plate­forme, tels que le for­mu­laire de com­mande ou la demande d’inscription à la Newslet­ter. Par ailleurs, le dés­abon­nement de la Newslet­ter se fait grâce au lien situé en pied de page. L’Observatoire de la parental­ité s’engage à ne céder en aucun cas les infor­ma­tions con­cer­nant les util­isa­teurs du site Inter­net, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, loca­tion, don). Con­for­mé­ment à la loi « infor­ma­tique et lib­ertés » du 6 jan­vi­er 1978 mod­i­fiée en 2004, l’utilisateur béné­fi­cie d’un droit d’accès et de rec­ti­fi­ca­tion aux infor­ma­tions le con­cer­nant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adres­sant un mail ou en effec­tu­ant sa demande par cour­ri­er, à l’adresse suiv­ante : rue Jacob de Cor­do­moy 97490 Sainte-Clotilde Île de La Réu­nion. Le site web con­cerné est déclaré à la CNIL sous le numéro : n°  Les bases de don­nées sont pro­tégées par les dis­po­si­tions de la loi du 1er juil­let 1998 trans­posant la direc­tive 96/9 du 11 mars 1996 rel­a­tive à la pro­tec­tion juridique des bases de don­nées.

7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.observatoireparentalite.re est encadré par la loi n° 2004–2005 du 21 juin 2004 pour la con­fi­ance dans l’économie numérique, l’article L.335–2 du Code de la Pro­priété Intel­lectuelle et la loi « infor­ma­tique et lib­ertés » du 6 jan­vi­er 1978 mod­i­fiée en 2004.